Mise a jour des statuts lors de l’AG du 20/09/2022 avec 22 votes pour et 1 abstention

ARTICLE 1- FORME ET DÉNOMINATI ON

Il est formé entre les professions médicales (tel que définis dans l’art. L4111-1 à L4163-10, art. L4211-1 à L4244-2) et auxiliaires médicaux (tel que définis dans l’art. L4311-1 à L4394-4) et ayant une adresse d’exercice professionnelle dans les cantons de Conques, Marcillac, et le secteur de Villecomtal une association dénommée :

Association Conques Marcillac Santé ; cette association est régie par la loi du 1 ^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Entretenir et développer l’attractivité du secteur pour les professionnels

Pérenniser l’offre de soins de premier recours pour les usagers

Constituer des groupes de travail nécessaires à la déclinaison opérationnelle du projet professionnel d’une maison de santé pluridisciplinaire : actions de prévention, d’éducation thérapeutique, de formation de professionnels de santé. de conception de protocoles de soins… Et se donner les moyens d’atteindre les objectifs opérationnels

Représenter les membres de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) auprès des diverses institutions concernées [Communauté de communes Conques Marcillac, Maire de Villecomtal, Agence régionale de santé (ARS), Département, Région, Caisses d’assurance maladie etc…) Dans le cadre des prérogatives de la MSP

ARTICLE 3 – SIÈGE

Le siège social de l’association est fixé à la Maison de la Communauté de Communes Causse et Vallon de Marcillac 28 Avenue Gustave Bessière 12330 Marcillac Vallon

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose des membres adhérents énumérés à l’article 1.
Par dérogation, certains professionnels et associations ne correspondant pas aux conditions énumérées dans l’article 1 peuvent prendre part à l’association en tant que membres associés éligibles au Conseil d’administration ainsi qu’au Bureau.

Les conditions d’adhésion et de radiation des membres sont fixées par le règlement intérieur de l’association. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est défini dans le règlement intérieur.

La cotisation permet de devenir membre de l’ACMS, la présence à une réunion sur l’année permet d’être dans le conseil d’administration.

ARTICLE 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPOSITION

L’assemblée générale se compose des membres adhérents de l’association.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du conseil d’administration. Le Président fixe l’ordre du jour après avoir sollicité l’avis du bureau. Celle-ci pourra être dématérialisée.

Les convocations sont adressées par lettre individuelle ou par mail aux membres de l’assemblée générale au moins 10 jours avant la date de l’assemblée. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à l’effet d’approuver le rapport du conseil d’administration sur l’activité et les comptes de l’association pendant l’exercice écoulé.

Elle délibère de toutes autres questions en rapport avec son objet, inscrites à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale statue valablement dès lors que 50 % des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale statue valablement sur seconde convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande écrite d’un tiers de ses membres.

Elle délibère sur les modifications des statuts et la dissolution de l’association. Elle statue valablement dès lors que la moitié des membres qui la composent sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale statue valablement sur seconde convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

L’association est administrée par un conseil de membres, élu pour l’exercice en cours et renouvelé tous les ans lors de la première assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

FONCTIONNEMENT

Le conseil d’administration statue valablement dès lors que la moitié des membres qui le composent sont présents.

La validité des décisions du conseil d’administration nécessite la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.

POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à son président pour des questions déterminées et sous réserve d’un rapport de celui-ci à la réunion suivante du conseil d’administration.

PROCÈS- VERBAUX

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 7 – BUREAU

Tous les ans, le conseil d’administration élit, lors de sa première réunion, un bureau composé ainsi :

• un président
• un vice président
• un secrétaire
• un secrétaire adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint.

Les prérogatives du bureau sont précisées par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 8 – GRATUITÉ DES FONCTIONS

Les membres de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau remplisse gratuitement leurs fonctions.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Outre le montant des cotisations annuelles, l’association peut recevoir des subventions ou toute autre ressource non interdite par la loi.

Les recettes et dépenses font l’objet d’un budget prévisionnel et d’un arrêté des comptes. Ceux-ci sont votés, chaque année, par le conseil d’administration et présentés à l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut définir un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus aux statuts. Ce règlement intérieur sera communicable aux adhérents sur simple demande.

ARTICLE 11 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution de l’association par deux tiers au moins des membres de l’assemblée générale extraordinaire, un liquidateur est nommé et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du I ^er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les fonds pourront être reversés à une autre association, lors de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale pourra néanmoins décider de restituer leurs apports aux membres.

A Marcillac Vallon, le 20-09-2022