La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mars dernier, va à présent être examinée par le Sénat.
Parce qu’il concrétise plusieurs mesures du plan présenté en septembre 2023 par le ministère en charge de la santé salué unanimement, les sept Ordres des professions de santé suivent avec un grand intérêt l’évolution de ce texte devant le Parlement.
Dans ce contexte, six Ordres tiennent à rappeler leur vif et pérenne engagement au service de la sécurité de tous les professionnels de santé inscrits à leur tableau et ce, quel que soit leur statut : libéral ou salarié.
Par l’existence d’observatoires, les ordres sont informés sans délai des violences subies au quotidien par ces professionnels et, en leur sein, un référent violences est chargé d’apporter l’appui nécessaire.
Les Conseils des ordres, nationaux ou locaux, sont également amenés à se constituer partie civile en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à une profession de santé.
La sécurité des soins dispensés au patient requiert un impératif sentiment de sécurité chez les professionnels qui les dispensent.
Défendre ce sentiment de sécurité, alors que les violences à l’égard des soignants ne cessent de progresser, en soutenant chaque professionnel et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’ordre qui doivent accompagner la mise en place d’une politique pénale à la hauteur des enjeux.
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