Les soignants non vaccinés contre le Covid-19 seront réintégrés le 15 mai

Les professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé ainsi que les libéraux, pourront reprendre leur activité le 15 mai. Cette levée de l’obligation vaccinale fera l’objet d’un décret qui devrait être publié au Journal officiel le 14 mai et qui entrera en vigueur le lendemain.

Une instruction du ministère de la Santé et de la Prévention en date du 2 mai (téléchargeable ci-dessous) détaille les conditions du retour des soignants dans les établissements de santé publics ou privés ainsi que celles de la reprise de leur activité pour les professionnels de santé libéraux. Elle énumère notamment les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles ces retours s’avéreraient impossibles ou non souhaités.

Concernant les praticiens libéraux, la fin de la suspension sera automatique et la Caisse nationale d’assurance maladie devra en informer les Caisses primaires qui pourront à nouveau rembourser aux assurés les soins dispensés par ces professionnels.

Notons que les soignants suspendus qui auraient continué à exercer au cours de la période pendant laquelle l’obligation vaccinale était en vigueur pourraient être poursuivis pour exercice illégal de leur activité.

Pour les praticiens salariés de la fonction publique, le texte précise que les périodes de suspension ne généreront pas de droits à congés. De même, elles n’ouvriront pas de droits à l’avancement ou à la constitution de droits à pension.

Les chefs d’établissements devront contacter chaque professionnel de santé suspendu deux semaines après la publication du décret au Journal officiel, pour leur signifier la fin de leur suspension et, si possible, leur indiquer leur poste d’affectation et la date de reprise du travail. L’établissement pourra proposer au praticien de solliciter un entretien préalable à la reprise de son poste.

Dans le cas où un praticien refuserait le poste proposé par son employeur, il pourrait être rayé des cadres ou des effectifs pour abandon de poste.

Pour les salariés des établissements privés, la fin de la suspension du contrat de travail sera effective dès l’entrée en vigueur du décret, soit le lendemain de sa publication. La reprise de la relation contractuelle et de la rémunération devra donc reprendre à partir de cette date. Ce sera à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail. Il aura également l’obligation de le réintégrer à son poste initial ou, si cela est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent.